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Informations présentes sur le site Internet de Nissan Belux

Droits de propriété et de propriété intellectuelle Vie privée et protection des données à caractère personnel Règles applicables et autorités compétentes.

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Informations présentes sur le site Internet de Nissan Belux

Nissan Belux apporte le plus grand soin à la qualité du site Internet, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la convivialité. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour procurer sur le site Internet de Nissan Belux des données correctes et mises à jour. Néanmoins, toutes les informations contenues dans ce site ainsi que les caractéristiques techniques et équipements des véhicules neufs correspondent à ceux qui sont en vigueur à la date de conception du site.

Dans le cadre de sa politique d'amélioration continue des produits, Nissan Belux se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des modifications aux spécifications et aux véhicules décrits et représentés et d’interrompre l’accès à tout ou partie du site Internet, sans que cela puisse engager la responsabilité de Nissan Belux et des concessionnaires du réseau Nissan.

Les informations, opinions et simulations présentes sur le site Internet de Nissan Belux ne sont destinées qu’aux résidents belges et sont fournies sans garantie et sans responsabilité de  Nissan Belux: l'exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour ne sont pas garantis.

Elles sont fournies dans un but exclusif d'information, en dehors de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral de Nissan Belux. Elles ne peuvent jamais être considérées comme une recommandation, un conseil ou une sollicitation directe et personnelle de vente et/ou d'achat de véhicules ou d’accessoires. Elles ne constituent qu'un élément d'appréciation pour l’internaute qui reste libre de sa décision et est seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Les chiffres et tarifs disponibles sur le site ne valent qu'à la date à laquelle ils sont fournis et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix des véhicules neufs présentés sur le site sont des prix maxima conseillés exprimés en euros. Ils ne valent pas offre de contracter à moins qu’ils ne soient accompagnés par un bon de commande. Les véhicules neufs sont exclusivement vendus par les concessionnaires Nissan.

Les couleurs reproduites sur le site peuvent légèrement différer des couleurs réelles de la peinture ou des garnitures intérieures.

Les concessionnaires de Nissan Belux sont à la disposition de l’internaute pour lui communiquer tous renseignements relatifs aux prix, aux produits et services proposés ainsi que leurs évolutions récentes.

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Responsabilité pour l’utilisation du site Internet de Nissan Belux

Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, Nissan Belux n’est pas responsables des dommages directs et indirects (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’internaute suite à l’utilisation du site Internet de Nissan Belux ou l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison.

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Droits de propriété et de propriété intellectuelle

Nissan Belux se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur son site Internet lui-même et sur tous les éléments le composant, notamment, mais sans limitation, sur les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques.
L’internaute bénéficie d’une licence, non exclusive, d’utilisation du site Internet de Nissan Belux. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cependant cédé à l’internaute. Cette licence donne à l’internaute uniquement le droit d'accéder au contenu du site Internet de Nissan Belux, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés sur le site, uniquement pour ses besoins personnels.
Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du contenu du site Internet de Nissan Belux est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Nissan Belux. De même, les extractions et/ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu du site Internet de Nissan Belux, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ne sont pas autorisées lorsqu'elles sont contraires à une utilisation normale du site Internet de Nissan Belux ou causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de Nissan Belux.
Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur le site Internet de Nissan Belux sont la propriété exclusive de Nissan Belux ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les internautes ne peuvent notamment pas les utiliser comme metatags sur d’autres sites Internet.

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Liens hypertexte

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Nissan Belux ne peut être tenue responsable des liens hypertexte qui sont créés à partir de sites Internet de tiers vers le site Internet de Nissan Belux, ni du contenu de ces sites. Toute création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil ou des pages secondaires, des fichiers ou des applications du site Internet de Nissan Belux, à des fins commerciales ou non, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de Nissan Belux. Le framing de tout ou partie du site Internet de Nissan Belux est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite de Nissan Belux.

En outre, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, Nissan Belux ne fournit aucune garantie et n’engage pas sa responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur le site Internet de Nissan Belux vers des sites Internet de tiers, ni en ce qui concerne le contenu de ces sites Internet. L’accès à ces sites Internet s’effectue aux risques et périls du seul internaute, ce dernier étant bien conscient que ces sites Internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de manière générale à d’autres règles que celles applicables pour le site Internet de Nissan Belux. Nissan Belux n’est pas responsable du respect par ces sites Internet de la législation et réglementation en vigueur.

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Vie privée et protection des données à caractère personnel

Le responsable des données à caractère personnel récoltées occasionnellement sur le site nissan.be est la société Nissan Belux, ayant son addresse à Bist 12, 2630 Aartselaar et avec numéro d'entreprise 0838.306.068. Pour des questions touchant la matière de la vie privée, Nissan Belux est joignable par fax au 03 870 32 63  et via e-mail à l'adresse suivante: info@nissan.be.

Le traitement que Nissan Belux réserve à vos données personnelles se veut en pleine conformité avec la législation relative à la protection de la vie privée.
Les collectes de données personnelles organisées sur nissan.be visent :
• à répondre favorablement aux requêtes adressées par l'internaute lors de ses visites sur le site; • l'optimalisation de la gestion du site et l'administration de la clientèle; • l'optimalisation de la qualité des services offerts aux internautes; • à établir des études de marché et des statistiques de fréquentation.
Ces données étant récoltées sur base volontaire, l'internaute, de par le fait même de fournir librement ces données, autorise Nissan Belux à les utiliser dans les buts précités.
L'utilisation de ces données par Nissan Belux pour:
• le tenir régulièrement informé des activités, des nouveaux services de NISSAN ainsi que de toute offre de biens ou services susceptibles de l'intéresser; • des actions de marketing direct; • communiquer ces données personnelles à des sociétés liées à Nissan Belux et permettre à ces dernières d'adresser à l'internaute des offres de produits ou services quand bien même ces dernières sociétés auraient leur siège social en dehors de l'Union Européenne, est soumise à l'envoi préalable et spécifique par l'internaute.

Lors de la connexion à un site, certaines données, appelées variables de navigation, sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l'internaute. Ces données contiennent l'adresse TCP/IP (un numéro qui permet d'identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d'exploitation et la dernière page Web consultée. Nissan Belux s'engage à ne faire aucune utilisation de ces informations.
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L'internaute disposant toujours de la possibilité de modifier la configuration de son ordinateur afin de refuser les cookies, il autorise Nissan Belux, du seul fait de sa visite, à recueillir et à traiter ses données personnelles, éventuellement recueillies via les cookies.
De façon générale, l'internaute a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement au traitement de ses données personnelles envisagé à des fins de direct marketing.
L'internaute dispose d'un droit d'accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Toute demande à cet égard peut être transmise au responsable du traitement aux adresses susmentionnées.

Afin d'éviter dans toute la mesure du possible les accès non autorisés aux données personnelles des internautes, Nissan Belux suit des procédures strictes en termes de sécurité depuis la récolte jusqu'au stockage de ces dernières.

Nissan Belux peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion de son site et de son système informatique. Il peut à cet effet accéder à tout moment à toute information, communication ou autre élément stocké dans ledit site et/ou système.
Nissan Belux peut divulguer les informations personnelles des internautes sur requête de toute autorité légalement autorisée, ou même de sa propre initiative s'il considère en toute bonne foi qu'une telle divulgation est requise pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger et/ou défendre les droits ou les biens de Nissan Belux, du site nissan.be ou de ses utilisateurs, ou, dans des circonstances extrêmes, pour protéger la sécurité de Nissan Belux, de ses clients, de nissan.be et /ou de ses utilisateurs.

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Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’internaute utilise le site Internet de Nissan Belux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
La nullité de l'une ou l'autre disposition des présentes conditions d’utilisation n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes.
Les dispositions des présentes conditions générales sont d'application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d'ordre public, applicables.

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Règles applicables et autorités compétentes

Les présentes conditions d’utilisation du site Internet de Nissan Belux sont soumises au droit belge.
Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont seuls compétents en cas de litiges, sous réserve des cas où les tribunaux compétents sont désignés par des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public (notamment en cas de litiges avec des consommateurs).
Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites sans autorisation préalable écrite de Nissan Belux.

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NISSAN BELUX

NISSAN BELUX en Belgique, une succursale de Nissan West Europe SAS, société par actions simplifiée de droit français, au capital de 5.610.475 euros, et dont le siège social se situe Parc d'Affaires du Val Saint-Quentin - 2 Rue René Caudron - CS 10213 - 78961 Voisins-le-Bretonneux Cedex - France – N° de téléphone : 0172672500.

Adresse de la succursale: Bist 12, 2630 Aartselaar.

TVA / KBO nombre de la Direction: BE 0838.306.068, RPR Anvers.

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